Intervention de Cathy Apourceau-Poly

Réunion du 11 mars 2023 à 9h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 12

Photo de Cathy Apourceau-PolyCathy Apourceau-Poly :

Nous demandons un rapport susceptible de déboucher sur une augmentation de la durée maximale d’affiliation à l’assurance vieillesse pour les aidants, afin de mieux tenir compte de la réalité qu’ils vivent.

Cette proposition s’inspire du travail de nos collègues du groupe GDR de l’Assemblée nationale, mené en janvier 2018, un travail qu’ils ont traduit dans une proposition de loi pour une reconnaissance sociale des aidants.

Les associations d’aidants signalent que les critères d’affiliation à l’AVA sont très stricts. En effet, seul un membre de la famille peut bénéficier de la majorité des trimestres et l’aidant doit cesser totalement de travailler pendant une période de trente mois, éventuellement interrompus, pour toucher les trimestres majorés.

Par ailleurs, certains aidants n’entrent dans aucune case et ne bénéficient d’aucune aide. Ainsi, un aidant dont le parent est malade du cancer ne bénéficie ni d’un congé de proche aidant ni de droits à la retraite.

Avec votre réforme, le nombre d’aidants affiliés à l’AVA va passer de 60 000 à 100 000 sur plus de 9 millions de personnes concernées, soit moins de 1 %.

Nous voulons élargir la durée maximale d’affiliation à l’assurance vieillesse pour les aidants à deux ans au lieu d’un an actuellement.

Je vais terminer par une petite répétition dans les règles de l’art. Dans la mythologie grecque, Sisyphe est condamné à faire rouler un rocher en haut d’une montagne jusqu’à la fin des temps, puisque ce rocher finit toujours par redescendre. Il est obligé de répéter et de reproduire pour l’éternité cette même action. Dans cet esprit, je rappelle que vous avez décidé de dévitaliser la fonction parlementaire par l’addition de toutes les procédures que vous offrent la Constitution et le règlement. Vous espériez sans doute que nous laisserions la retraite des Français entre les mains des droites coalisées.

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