Intervention de Laurence Cohen

Ce rappel est fondé sur l’article 44 bis.

Nous sommes sur un vote bloqué en application de l’article 44, alinéa 3, de la Constitution. Depuis ce matin, nous n’avons eu de cesse de le déplorer et de dénoncer. Monsieur le ministre, vous avez choisi de passer en force, choisissant de dealer avec les droites les amendements retenus.

Il y a quelque chose que je ne comprends pas dans cette parodie de débat. M. le rapporteur nous demande régulièrement de retirer nos amendements… Mais comment peut-on retirer des amendements qui, en réalité, sont fictifs ? Il y a là une contradiction majeure, puisqu’ils ne sont pas retenus par le Gouvernement dans le cadre du vote bloqué.