Intervention de Daniel Breuiller

La retraite progressive est un dispositif qui pourrait être efficace pour faciliter la transition vers la retraite, surtout pour les emplois les plus difficiles, et même si nous jugeons que le Gouvernement ne va pas assez loin pour démocratiser et améliorer ce dispositif qui est loin d’être parfait. En effet, les retraités ne s’en saisissent pas assez puisque seulement 2 % d’entre eux le font.

Cet article vise à changer la donne en ouvrant ce dispositif aux fonctionnaires et en imposant aux employeurs de justifier leur refus quand un salarié en fait la demande. Nous proposons, pour notre part, de rendre impossible pour l’employeur le refus d’une telle demande : cela devrait donc devenir un véritable droit.

Le problème avec ce dispositif, c’est qu’il aurait fallu maintenir cette possibilité de départ à la retraite progressive à 60 ans, voire plus tôt pour les carrières longues. Mais nous ne partageons pas la philosophie selon laquelle il faudrait ouvrir la question du cumul emploi-retraite (CER). L’idée qui sous-tend ce dispositif, c’est que la vie n’est faite que pour travailler : il permet aux retraités pauvres de mettre un peu de beurre dans les épinards, ce que ne leur permet pas le montant de leur retraite.

Bien que la retraite progressive soit un élément très utile pour faciliter la transition vers la retraite, nous ne pouvons nous résoudre à voter ce dispositif… Heureusement, nous n’aurons pas à le voter, puisque vous avez choisi d’utiliser tous les moyens que vous donne la Constitution pour dévitaliser la fonction parlementaire par l’addition de toutes les procédures possibles : articles 47-1 et 44, alinéa 3, de la Constitution, et articles 38 et 42 du règlement du Sénat.

Vous espériez sans doute que nous laisserions la retraite des Français entre les mains des droites coalisées. Ce ne sera pas le cas. Et même si on ne peut plus débattre, même si nos amendements ne sont pas votés, nous pouvons toujours – je vous en remercie, monsieur le président, de l’avoir souligné – les retirer.

Je signale au Gouvernement qu’il a aussi le droit de retirer son projet de réforme des retraites !