Intervention de Olivier Dussopt

J’en profite pour vous dire que ce dispositif ne concerne pas uniquement les retraités qui ont des qualifications ou des compétences particulières.

En effet, madame Lubin, des retraités ayant une petite pension cumulent leur retraite avec une activité qui n’est pas nécessairement très qualifiée – distribution de prospectus ou activité de service, par exemple –, mais qui est contributive.

On peut considérer que la situation initiale qui est la cause de ce cumul n’est pas satisfaisante ; c’est le cas. Mais cela ne doit pas nous empêcher de faire bénéficier de ce droit ceux qui, par choix ou par contrainte, cumulent emploi et retraite.

Je veux apporter une précision sur le caractère contributif du cumul emploi-retraite dans le cadre du régime général. La loi ne peut se substituer aux partenaires sociaux pour étendre ce dispositif contributif aux régimes complémentaires.

Sans préjuger des décisions des partenaires sociaux et sans empiéter sur leurs prérogatives, je considère qu’il serait bienvenu, compte tenu du mouvement que nous lançons, que les règles des régimes complémentaires soient alignées en termes de capacités contributives du cumul emploi-retraite.

Enfin, M. le rapporteur a évoqué la possibilité de prendre une retraite progressive à l’âge de 60 ans, ou plus exactement quatre ans, au lieu de deux, avant l’âge d’ouverture des droits.

Le coût de l’élargissement de la disposition proposée par le Gouvernement serait de 400 millions d’euros par an.

Si nous restreignons cette possibilité, comme le disait M. le rapporteur, au maintien d’une activité professionnelle à 80 %, ce coût s’élèverait entre 130 et 150 millions d’euros par an.

Si nous décidons de travailler sur la question des règles d’autorisation d’ici à la réunion de la commission mixte paritaire, et que nous en revenons aux règles actuelles, lesquelles n’obligent pas à prouver, pour la période concernée, l’incompatibilité avec le fonctionnement de l’entreprise, nous devrions certainement trouver quelques marges de manœuvre permettant de « recalibrer » ce dispositif. Gageons que nos discussions avant la CMP permettront d’avancer !