Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 11 mars 2023 à 9h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 13, amendement 2166

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

Le vote est réservé.

L’amendement n° 2166, présenté par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Alinéa 3

Après la référence :

L. 11 bis

insérer la référence :

, L. 84

La parole est à M. le rapporteur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion