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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 11 mars 2023 à 9h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 13, amendement 2168
Gérard Larcher, président :Le vote est réservé.
L’amendement n° 2168, présenté par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 43
Remplacer les mots :
un âge, inférieur à celui mentionné à l’article L. 161-17-2, déterminé par décret
par les mots :
l’âge mentionné à l’article L. 161-17-2 diminué de quatre années sans pouvoir être inférieur à soixante ans
II. – Alinéa 44
Remplacer les mots :
deux limites définies
par les mots :
des limites variant en fonction de l’âge de l’assuré dans des conditions déterminées
III. – Alinéa 47
Remplacer les mots :
sont déterminées par décret
par les mots :
varient en fonction de l’âge de l’assuré dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’État
IV. – Après l’alinéa 113
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Justifie d’une quotité de temps de travail comprise entre des limites variant en fonction de l’âge de l’assuré dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’État.
La parole est à M. le rapporteur.
