Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 11 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 13, amendement 2170

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

Le vote est réservé.

L’amendement n° 2170, présenté par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Alinéa 57, seconde phrase

Remplacer les mots :

son entrée en jouissance

par les mots :

la liquidation de celle-ci

La parole est à M. le rapporteur.

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