Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 11 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 13, amendement 2171
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 2171, présenté par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 70
Remplacer les mots :
peuvent être cumulées
par les mots :
peut être cumulée
La parole est à M. le rapporteur.
