L’amendement n° 3118 rectifié, présenté par M. Assouline, Mme de La Gontrie, MM. Chantrel, Magner, Féraud, Cardon et Marie, Mmes Monier et S. Robert, MM. Pla et Stanzione et Mmes Le Houerou, Meunier et Briquet, est ainsi libellé :
Alinéa 70
Compléter cet alinéa par les mots :
pris après avis du Comité national consultatif des personnes handicapées
La parole est à M. Rémi Féraud.