Intervention de René-Paul Savary

Réunion du 11 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 13, amendement 2920

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

L’amendement n° 2920 rectifié demande un avis préalable au décret qui doit être pris. Il aura donc le même sort que celui que nous avons débattu ce matin.

S’agissant du cumul emploi-retraite, il me semble avoir exprimé l’avis de la commission lors de la présentation d’amendements précédents.

Nous aurons peut-être l’occasion, au travers d’autres amendements, de préciser de nouveau celle-ci.

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