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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 11 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 13, amendement 4757
Roger Karoutchi, président :Le vote est réservé.
L’amendement n° 4757, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 102
Après la référence :
L. 161-22-1
insérer les mots :
du code de la sécurité sociale
II. – Alinéa 116
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. le ministre.
