Intervention de Roger Karoutchi

Le vote est réservé.

L’amendement n° 2174, présenté par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 122

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

…° Au 2° du II de l’article L. 254-1, les mots : « de l’avant-dernier alinéa » sont remplacés par les mots : « du premier alinéa du V » ;

…° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 411-64, après le mot : « application », sont insérés les mots : « du V » ;

La parole est à M. le rapporteur.