Intervention de Roger Karoutchi

Le vote est réservé.

Je suis saisi de cinq amendements identiques.

L’amendement n° 40 rectifié est présenté par MM. Cabanel, Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux.

L’amendement n° 102 rectifié est présenté par M. S. Demilly, Mmes Billon et Havet, M. Henno, Mme Renaud-Garabedian, M. Duffourg, Mmes Muller-Bronn, Morin-Desailly, Perrot et Gacquerre et MM. Détraigne, Laménie, Folliot et Hingray.

L’amendement n° 2360 rectifié bis est présenté par M. Canévet, Mme Vermeillet et MM. P. Martin, Delcros et J.M. Arnaud.

L’amendement n° 2642 rectifié est présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Lurel, Chantrel et Féraud, Mme Monier, MM. Marie, Bourgi et Cardon, Mme de La Gontrie, MM. Tissot, Leconte, Raynal, Stanzione et Durain, Mme Carlotti, M. Redon-Sarrazy, Mme Artigalas, MM. Jacquin et Temal, Mme Blatrix Contat, MM. Assouline et Mérillou, Mmes Harribey et G. Jourda, M. Devinaz, Mmes S. Robert et Briquet, MM. Houllegatte et Lozach, Mmes Van Heghe et Conway-Mouret, M. Magner, Mme Bonnefoy, MM. Roger, Montaugé, Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

L’amendement n° 3441 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon.

Ces cinq amendements sont ainsi libellés :

Alinéas 157 et 160, seconde phrase

Après le mot :

réponse

insérer les mots :

écrite et motivée

La parole est à M. Henri Cabanel, pour présenter l’amendement n° 40 rectifié.