Intervention de Jean-Claude Tissot

… que nous laisserions la retraite des Français entre les mains des droites coalisées. Nous ne sommes pas dupes ; les Français n’ont plus ! Nous ne lâcherons rien, nous ne lâcherons pas, c’est pour cela que je vous présente cet amendement.

Le projet de loi encadre les possibilités de refus de temps partiel de l’employeur en cas de demandes de salariés souhaitant bénéficier de la retraite progressive.

En vertu des règles introduites, l’employeur ne pourra refuser le temps partiel que lorsque la quotité de travail souhaitée est incompatible avec l’activité économique de l’entreprise. Il devra adresser son refus au salarié dans les deux mois.

Or le projet de loi ne précise pas que l’employeur doive motiver son refus au salarié. L’employeur pourrait en conséquence adresser un refus au salarié sans justifier de l’incompatibilité du temps partiel avec l’activité économique de l’entreprise, voire sans donner de justification.

Pour que la mesure introduite par le projet de loi ait une réelle efficacité pratique, cet amendement tend à préciser que l’employeur doit motiver son refus par écrit au salarié.