Intervention de Raymonde Poncet Monge

Ce projet de loi encadre les possibilités de refus de temps partiel, en permettant à l’employeur de refuser sans aucune justification ce temps partiel, lorsque celui-ci serait incompatible avec l’activité économique de l’entreprise.

Pour que ce refus ne soit pas totalement discrétionnaire, je vous propose par cet amendement d’imposer que l’employeur motive sa décision par écrit. C’est une proposition qui nous vient directement des organisations syndicales ; elles ne sont peut-être pas très respectées par certains de nos jours, mais en ce qui nous concerne, nous respectons leur parole et leurs revendications.

J’avais proposé un autre amendement sur ce sujet, mais il a été déclaré irrecevable, comme beaucoup d’autres… Il allait plus loin, en supprimant la possibilité pour l’employeur de ne pas donner suite à cette demande. Ce temps partiel est souvent la condition du maintien en emploi des travailleurs seniors et de la sauvegarde de leur santé.

Selon la Drees, le dispositif de retraite progressive concernait 24 000 personnes en 2020, ce qui est vraiment une honte. Il est, selon les termes mêmes de cette étude, très marginal. Voulons-nous vraiment que plus de personnes puissent bénéficier de la retraite progressive à temps partiel, dispositif vertueux de transition entre l’emploi et la retraite ?

Voilà une solution simple : supprimer la possibilité offerte à l’employeur de ne pas donner suite à la demande du salarié de rester dans l’entreprise en passant à temps partiel, ce qui lui apporterait un peu de repos après une vie de labeur. Nous aurions aimé discuter de cette mesure, mais nous ne le pourrons pas !

Pour conclure, mon collègue Paulu Santu Parigi m’informe que j’ai très bien traduit ses propos…