Le vote est réservé.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 4039 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé :
Alinéa 161
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.