Intervention de René-Paul Savary

L’amendement n° 4039 rectifié vise à ce que l’employeur ne puisse pas refuser les demandes de retraite progressive. Ce n’est pas la position retenue par la commission, qui estime que des raisons de gestion ou d’organisation peuvent justifier un tel refus.

Quant à l’amendement n° 4041 rectifié, il est satisfait par les amendements identiques que nous venons d’examiner et que le Gouvernement a retenus dans le cadre de l’application de l’article 44, alinéa 3.

L’avis est donc défavorable sur ces deux amendements.