Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 11 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 13, amendement 2179

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

Le vote est réservé.

L’amendement n° 2179, présenté par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 163

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° À l’article L. 3123-16, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » ;

La parole est à M. le rapporteur.

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