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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 11 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 13, amendement 2180
Roger Karoutchi, président :Le vote est réservé.
L’amendement n° 2180, présenté par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 171
Remplacer la référence :
à l’article L. 11 bis
par les références :
aux articles L. 11 bis, L. 84 et L. 89 bis
La parole est à M. le rapporteur.
