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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 11 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 13, amendement 2181
Roger Karoutchi, président :Le vote est réservé.
L’amendement n° 2181, présenté par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 184
Supprimer cet alinéa.
II. – Alinéa 187
Remplacer la seconde occurrence des mots :
au premier alinéa
par les mots :
aux premier et troisième alinéas
III. – Alinéa 188
Remplacer les mots :
les mots : « à l’article L. 161-17-2 » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa de l’article 6 de l’ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte »
par les mots :
après la référence : « L. 161-22-1-5 », sont insérés les mots : « du présent code »
La parole est à M. le rapporteur.
