Intervention de Monique Papon

Réunion du 8 février 2011 à 14h30
Immigration intégration et nationalité — Article 20, amendement 146

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

L'amendement n° 146, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé :

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La parole est à Mme Éliane Assassi.

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