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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 11 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 13, amendement 1369
Roger Karoutchi, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 1369, présenté par Mme Billon, est ainsi libellé :
Après l’article 13
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le deuxième alinéa du II de l’article L. 161-17 du code la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les assurés dont la durée d’assurance est inférieure à dix années se voient proposer cet entretien dans des conditions fixées par décret. »
La parole est à Mme Annick Billon.
