Intervention de Annick Billon

La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a créé un dispositif d’information à destination des assurés : l’entretien information retraite, dont les modalités ont été précisées par le décret du 31 décembre 2011 relatif à la mise en œuvre des prestations du droit à l’information des assurés sur la retraite.

Ce dispositif permet aux assurés de plus de 45 ans d’obtenir, à leur demande, un entretien portant notamment sur les droits qu’ils se sont constitués dans les régimes de retraite légalement obligatoires, sur les perspectives d’évolution de ces droits, sur les possibilités de cumuler un emploi et une retraite ou encore sur les dispositifs leur permettant d’améliorer le montant futur de leur pension de retraite.

Cependant, la plupart des assurés, en particulier les plus fragiles, ignorent ce droit. Selon une étude basée sur la génération 1968, parmi les affiliés aux régimes de retraite qui ont validé un droit entre 30 et 40 ans, 22 % des femmes ont cotisé moins de dix années à l’âge de 45 ans. Ce pourcentage est moindre pour les hommes – 12 % –, mais il reste préoccupant.

Cet amendement tend donc à inverser l’initiative de la rencontre, en imposant aux organismes de retraite de contacter les assurés dont la durée d’assurance est inférieure à dix années et de leur proposer un entretien d’information adapté à leur situation.