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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 11 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 13, amendement 4054
Roger Karoutchi, président :Le vote est réservé.
L’amendement n° 4054 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé :
Après l’article 13
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le III de l’article L. 161-17 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L’assuré bénéficie également d’un accès libre et gratuit à des permanences d’information non dématérialisées gérées par les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail. Ces permanences sont en mesure de délivrer à l’assuré des informations sur ses droits ainsi qu’une assistance dans ses démarches conformément aux missions mentionnées à l’article L. 215-1 du code de la sécurité sociale. »
La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas.
