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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 11 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 13, amendement 784
Roger Karoutchi, président :Le vote est réservé.
L’amendement n° 784 rectifié, présenté par Mme M. Carrère, MM. Artano, Bilhac, Cabanel et Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé :
Après l’article 13
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le sixième alinéa de l’article L. 161-22 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« … À partir de l’âge prévu aux articles L. 351-1-3, L. 351-1-4 et L. 351-1-5 pour les assurés concernés. »
La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez.
