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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 11 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 13, amendement 2183
Roger Karoutchi, président :Le vote est réservé.
L’amendement n° 2183, présenté par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
I. – Après l’article 13
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 161-24-1 du code de la sécurité sociale s’applique à compter du lendemain de la publication du décret mentionné aux deux dernières phrases du même article L. 161-24-1 et au plus tard le 1er septembre 2023.
II. – En conséquence, faire précéder cet article d’une division additionnelle et de son intitulé ainsi rédigé :
Titre …
Lutter contre la fraude aux prestations sociales à l’étranger
La parole est à M. le rapporteur.
