Intervention de Roger Karoutchi

Le vote est réservé.

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L’amendement n° 2990 rectifié est présenté par M. Chantrel, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou et Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Meunier, Rossignol et Blatrix Contat, MM. Bourgi et Cardon, Mme Conway-Mouret, MM. Durain et Leconte, Mme Monier, MM. Temal, Tissot, Lurel, Féraud et Marie, Mme de La Gontrie, MM. Raynal et Stanzione, Mme Carlotti, M. Redon-Sarrazy, Mme Artigalas, MM. Jacquin, Assouline et Mérillou, Mmes Harribey et G. Jourda, M. Devinaz, Mmes S. Robert et Briquet, MM. Houllegatte et Lozach, Mme Van Heghe, M. Magner, Mme Bonnefoy, MM. Roger, Montaugé, Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

L’amendement n° 4713 rectifié est présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi, Salmon et Leconte.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Après l’article 13

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Les bénéficiaires d’une pension de retraite versée par un organisme français et résidant hors de France doivent fournir une fois tous les deux ans au plus à leurs caisses de retraite un justificatif d’existence.

La suspension du versement de la pension de retraite, dans le cas où le bénéficiaire ne justifie pas de son existence, ne peut avoir lieu qu’à l’expiration d’un délai minimal de trois mois à compter de la date fixée par la caisse de retraite pour la réception du justificatif.

La parole est à M. Yan Chantrel, pour présenter l’amendement n° 2990 rectifié.