Intervention de Yan Chantrel

Cet amendement concerne nos compatriotes établis hors de France, qui seront également frappés par cette réforme des retraites et qui font face à une rupture d’égalité vis-à-vis des Français qui résident sur notre territoire quant à l’accès au versement de leur pension de retraite.

Ils sont soumis à des réglementations particulières qui leur imposent notamment de fournir annuellement à la Cnav un justificatif d’existence. Ils doivent le faire le plus souvent dans un délai d’un mois, ce qui occasionne des difficultés, parce que le réseau postal n’est pas le même dans tous les pays – dans certains pays, il n’y en a même plus !

En cas de non-transmission de ce document, le versement des pensions est suspendu, ce qui peut amener certains de nos compatriotes dans des situations de précarité.

Mon amendement est très simple : il vise à fixer une périodicité de transmission de ce certificat de vie de deux ans contre un an aujourd’hui. En outre, la suspension du versement des pensions n’aurait lieu qu’à l’expiration d’un délai de trois mois.