Intervention de René-Paul Savary

Réunion du 11 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 13

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

Cet amendement vise à demander un rapport sur les conséquences du décalage de l’âge d’ouverture des droits dans l’accès au dispositif de retraite anticipée et l’opportunité de maintenir l’âge d’accès au dispositif de retraite anticipée à 60 ans.

Les mesures du projet de loi ne seront applicables qu’à partir du 1er septembre 2023. Il appartiendra alors à la commission des affaires sociales de suivre l’évolution du dispositif. En conséquence, ce rapport me paraît inutile : avis défavorable sur le fond et sur la forme.

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