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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 11 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 13, amendement 2065
Roger Karoutchi, président :Le vote est réservé.
L’amendement n° 2065 rectifié bis, présenté par MM. Cardon et Magner, Mme de La Gontrie, MM. Bourgi, Tissot et Gillé, Mme Briquet, MM. P. Joly, Mérillou et Lurel, Mme Préville, MM. Pla, Jomier et Chantrel, Mme Espagnac, M. Kerrouche, Mmes Poumirol, Le Houerou, M. Filleul, Féret et Blatrix Contat, MM. Stanzione, Jacquin et Raynal et Mme Conway-Mouret, est ainsi libellé :
Après l’article 13
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 124-2 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« …° D’informer les élèves ou les étudiants sur les possibilités et les modalités de prise en compte par le régime général de la sécurité sociale des périodes d’études et de stage respectivement prévues par les articles L. 351-14-1 et L. 351-17 du code de la sécurité sociale. »
La parole est à M. Éric Kerrouche.
