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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 11 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 13, amendement 3399
Roger Karoutchi, président :Le vote est réservé.
TITRE IV
DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES
L’amendement n° 3399, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, M. Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé :
Supprimer cette division et son intitulé.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
