Intervention de Raymonde Poncet Monge

Réunion du 11 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 13

Photo de Raymonde Poncet MongeRaymonde Poncet Monge :

Nous entamons l’examen d’une série d’articles sur les trajectoires de financement des branches de la sécurité sociale, que nous jugeons insincères.

Les budgets prévisionnels de la branche maladie ne tiennent pas compte des dépenses induites par l’inflation. La Fédération hospitalière de France (FHF) vous l’a dit, la rectification aurait dû porter sur 1, 2 milliard d’euros.

Les finances de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) tiennent compte d’une diminution des cotisations au profit de la branche vieillesse, alors que le travail s’intensifie et que les accidents du travail augmentent. Selon le chercheur Nicolas Dufour, le taux d’incidence des accidents mortels et non mortels a augmenté de 47 % en France, en faisant la plus mauvaise élève de l’Union européenne concernant les accidents du travail. Cette branche ne devrait donc pas être excédentaire.

Le budget de la branche autonomie n’augmente que de 100 millions d’euros, alors qu’elle devra assumer des coûts supérieurs du fait de cette réforme. Et ne parlons même pas de la branche vieillesse…

Je viens de recevoir un nouveau message de mon collègue corse Paulu Santu Parigi. §J’espère que la traduction sera fidèle…

Paulu Parigi me dit que, malheureusement, à cause de la tempête, les Corses n’ont pas pu manifester, mais il rappelle qu’ils ont participé aux six manifestations historiques précédentes

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