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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 11 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Avant l'article 14, amendement 2563
Roger Karoutchi, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 2563 rectifié est présenté par MM. Mohamed Soilihi, Hassani, Théophile, Iacovelli, Lévrier, Patriat, Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert et Dennemont, Mme Duranton, M. Gattolin, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Lemoyne, Marchand et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard et Rohfritsch, Mme Schillinger et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
L’amendement n° 2570 rectifié est présenté par le Gouvernement.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Avant l’article 14
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - L’article 23-5 de l’ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte est ainsi modifié :
1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les résidents à Mayotte qui exercent une profession libérale mentionnée au premier alinéa de l’article L. 645-1 du code de la sécurité sociale bénéficient des régimes de prestations complémentaires de vieillesse prévus au même article » ;
2° Au second alinéa, les mots : « et complémentaire » sont remplacés par les mots : «, complémentaire et de prestations complémentaires de vieillesse ».
II. - Le présent article entre en vigueur le 1er septembre 2023.
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour présenter l’amendement n° 2563 rectifié.
