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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 11 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Amendements identiques de suppression de l'article, amendement 302
Roger Karoutchi, président :Je suis saisi de cinquante amendements identiques.
L’amendement n° 302 est présenté par M. Féraud.
L’amendement n° 334 est présenté par M. Pla.
L’amendement n° 388 est présenté par Mme Féret.
L’amendement n° 471 est présenté par M. Fichet.
L’amendement n° 540 est présenté par M. Gillé.
L’amendement n° 549 est présenté par Mme Van Heghe.
L’amendement n° 601 est présenté par M. Redon-Sarrazy.
L’amendement n° 630 est présenté par M. Devinaz.
L’amendement n° 658 est présenté par M. Chantrel.
L’amendement n° 688 est présenté par Mme Le Houerou.
L’amendement n° 717 est présenté par Mme Blatrix Contat.
L’amendement n° 748 est présenté par M. M. Vallet.
L’amendement n° 798 est présenté par Mme de La Gontrie.
L’amendement n° 853 est présenté par M. Jacquin.
L’amendement n° 883 est présenté par M. Durain.
L’amendement n° 920 est présenté par M. Lurel.
L’amendement n° 963 est présenté par M. Cardon.
L’amendement n° 1047 est présenté par Mme G. Jourda.
L’amendement n° 1118 est présenté par M. Éblé.
L’amendement n° 1161 rectifié bis est présenté par Mme Lubin.
L’amendement n° 1194 est présenté par Mme S. Robert.
L’amendement n° 1227 est présenté par M. Mérillou.
L’amendement n° 1234 est présenté par M. Houllegatte.
L’amendement n° 1295 est présenté par M. Montaugé.
L’amendement n° 1330 est présenté par Mme Préville.
L’amendement n° 1360 est présenté par M. Marie.
L’amendement n° 1393 est présenté par M. Bourgi.
L’amendement n° 1426 est présenté par M. Sueur.
L’amendement n° 1456 est présenté par M. Kerrouche.
L’amendement n° 1470 est présenté par M. Stanzione.
L’amendement n° 1487 est présenté par Mme Conway-Mouret.
L’amendement n° 1524 est présenté par Mme M. Filleul.
L’amendement n° 1560 est présenté par Mme Monier.
L’amendement n° 1612 est présenté par M. J. Bigot.
L’amendement n° 1642 est présenté par Mme Poumirol.
L’amendement n° 1681 est présenté par Mme Bonnefoy.
L’amendement n° 1715 est présenté par M. Bouad.
L’amendement n° 1736 est présenté par M. Leconte.
L’amendement n° 1769 est présenté par Mme Meunier.
L’amendement n° 1782 est présenté par M. Todeschini.
L’amendement n° 1809 est présenté par M. Jomier.
L’amendement n° 1839 est présenté par M. Kanner.
L’amendement n° 1861 est présenté par M. Assouline.
L’amendement n° 1927 est présenté par M. P. Joly.
L’amendement n° 2007 est présenté par Mme Rossignol.
L’amendement n° 2089 est présenté par M. Jeansannetas.
L’amendement n° 2279 est présenté par Mme Espagnac.
L’amendement n° 2288 est présenté par M. Tissot.
L’amendement n° 3192 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon.
L’amendement n° 4058 rectifié est présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli.
Ces 50 amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Rémi Féraud, pour présenter l’amendement n° 302.
