Intervention de Nicolas About

Je sais qu'il est un peu déplacé de parler après M. le ministre, mais j'ai le sentiment que ce dernier ne se souvient plus très bien du fonctionnement du FOREC.

Le FOREC avait précisément été mis en place pour essayer de ne pas payer ce que l'on devait en utilisant une sorte de tuyauterie où plus personne n'y comprenait rien. Cela permettait, effectivement, de ne pas faire face à ses obligations.

Le système que mon amendement tend à mettre en place est, me semble-t-il, tout le contraire du FOREC ! Ainsi, en cas d'écart entre le produit des impôts et taxes affectés et le montant de la perte de recettes liée aux allégements de cotisations sociales, la situation est corrigée dans la loi de finances de l'année suivante.

C'est pourquoi je souhaite, bien entendu, que cet amendement soit adopté.