Intervention de Corinne Feret

L’article 16 présente les objectifs de dépense de la branche AT-MP. C’est un article obligatoire dans un budget rectificatif de la sécurité sociale. Il maintient le plafond de la branche AT-MP pour l’année 2023 tel qu’il avait été adopté à l’automne 2022.

Alors que les accidents du travail ne cessent d’augmenter, que la santé mentale des travailleurs se dégrade et que la pénibilité demande de vrais moyens, le Gouvernement maintient un budget stable. D’autant que vous n’aurez rien résolu quant à l’employabilité des seniors, comme on l’a dit précédemment, et qu’avec votre réforme on avance plus encore dans l’âge, ce qui augmente les risques d’accident du travail.

C’est bien la démonstration que vous n’avez aucune ambition. D’ailleurs, le Fipu est un écran de fumée financé sur le dos de la branche AT-MP, avec des missions floues qui font doublon avec la médecine du travail, qui aurait, elle aussi, besoin de soutien financier.

Par ailleurs, en proposant une diminution des cotisations des entreprises, vous fragilisez à terme cette branche, et vous déresponsabilisez même les entreprises. Je rappelle que la branche AT-MP est financée à 97 % par les entreprises.

Avec votre réforme, vous reculez de deux ans l’âge légal de départ à la retraite, de 62 à 64 ans, soit deux ans de plus pour tous. Vous le savez, mais nous allons le répéter, ce sont des femmes et des hommes déjà usés à 62 ans qui devront travailler deux ans de plus ; ce sont des femmes et des hommes plus nombreux qui seront en invalidité, car confrontés longtemps, plus longtemps, à la pénibilité. D’autant que votre gouvernement a retiré quatre des dix critères du compte pénibilité en 2017.