Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 11 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Amendements identiques de suppression de l'article, amendement 304
Roger Karoutchi, président :Je suis saisi de quarante-neuf amendements identiques.
L’amendement n° 304 est présenté par M. Féraud.
L’amendement n° 336 est présenté par M. Pla.
L’amendement n° 390 est présenté par Mme Féret.
L’amendement n° 473 est présenté par M. Fichet.
L’amendement n° 542 est présenté par M. Gillé.
L’amendement n° 561 est présenté par Mme Van Heghe.
L’amendement n° 603 est présenté par M. Redon-Sarrazy.
L’amendement n° 632 est présenté par M. Devinaz.
L’amendement n° 660 est présenté par M. Chantrel.
L’amendement n° 690 est présenté par Mme Le Houerou.
L’amendement n° 719 est présenté par Mme Blatrix Contat.
L’amendement n° 750 est présenté par M. M. Vallet.
L’amendement n° 800 est présenté par Mme de La Gontrie.
L’amendement n° 855 est présenté par M. Jacquin.
L’amendement n° 885 est présenté par M. Durain.
L’amendement n° 922 est présenté par M. Lurel.
L’amendement n° 965 est présenté par M. Cardon.
L’amendement n° 1049 est présenté par Mme G. Jourda.
L’amendement n° 1120 est présenté par M. Éblé.
L’amendement n° 1163 rectifié bis est présenté par Mme Lubin.
L’amendement n° 1196 est présenté par Mme S. Robert.
L’amendement n° 1229 est présenté par M. Mérillou.
L’amendement n° 1297 est présenté par M. Montaugé.
L’amendement n° 1332 est présenté par Mme Préville.
L’amendement n° 1395 est présenté par M. Bourgi.
L’amendement n° 1402 est présenté par M. Houllegatte.
L’amendement n° 1428 est présenté par M. Sueur.
L’amendement n° 1458 est présenté par M. Kerrouche.
L’amendement n° 1489 est présenté par Mme Conway-Mouret.
L’amendement n° 1526 est présenté par Mme M. Filleul.
L’amendement n° 1532 est présenté par M. Stanzione.
L’amendement n° 1562 est présenté par Mme Monier.
L’amendement n° 1614 est présenté par M. J. Bigot.
L’amendement n° 1644 est présenté par Mme Poumirol.
L’amendement n° 1683 est présenté par Mme Bonnefoy.
L’amendement n° 1717 est présenté par M. Bouad.
L’amendement n° 1738 est présenté par M. Leconte.
L’amendement n° 1771 est présenté par Mme Meunier.
L’amendement n° 1784 est présenté par M. Todeschini.
L’amendement n° 1811 est présenté par M. Jomier.
L’amendement n° 1841 est présenté par M. Kanner.
L’amendement n° 1863 est présenté par M. Assouline.
L’amendement n° 1929 est présenté par M. P. Joly.
L’amendement n° 2009 est présenté par Mme Rossignol.
L’amendement n° 2091 est présenté par M. Jeansannetas.
L’amendement n° 2281 est présenté par Mme Espagnac.
L’amendement n° 2290 est présenté par M. Tissot.
L’amendement n° 3198 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon.
L’amendement n° 4061 rectifié est présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli.
Ces 49 amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Rémi Féraud, pour présenter l’amendement n° 304.
