Intervention de Annie Le Houerou

L’article 16 maintient la baisse de 2 % en valeur réelle des dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles. Monsieur le ministre, vous maintenez cette baisse malgré les six manifestations historiques à ce jour et l’opposition de 90 % des actifs à la retraite à 64 ans. Votre seule réponse reste le mépris. Mépris envers l’opposition sénatoriale. Mépris, surtout, du Président de la République envers les syndicats, qu’il refuse de recevoir. Mépris envers les salariés et les Français. Votre projet n’est pas légitime, retirez-le ! Tenn war an Dreñz, lemel Kuit !

Pour en revenir à l’article 16, en fonction de leur situation, les salariés peuvent bénéficier de la prise en charge de leurs frais de santé, d’indemnités journalières et d’une rente pour eux-mêmes en cas d’incapacité permanente ou pour les ayants droit en cas de décès. La branche AT-MP finance aussi des actions de prévention auprès des entreprises. Son excédent pourrait atteindre 2, 2 milliards d’euros pour 2023, montant qui viendrait s’ajouter aux 6 milliards d’euros actuels.

Cette branche est excédentaire parce que les accidents du travail et maladies professionnelles sont notoirement sous-déclarés, la charge de l’indemnisation revenant alors à la branche maladie de l’assurance maladie. En outre, le report de l’âge légal de départ à la retraite augmenterait les risques couverts par la branche AT-MP.

Or le Gouvernement préfère prélever sur ce régime pour financer son projet. Les accidents du travail représentent pourtant 780 décès en 2022 selon l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS). C’est un chiffre considérable !

Le Gouvernement envisage de porter un nouveau coup rude à cette branche de la sécurité sociale au travers de son projet de compensation de l’augmentation des cotisations sociales patronales de la branche retraite par une diminution des cotisations sociales patronales de la branche AT-MP, alors que les besoins sont immenses.