Intervention de Florence Blatrix Contat

L’objet de cet amendement est de rejeter la confirmation de l’objectif de dépenses de la branche AT-MP, cet article n’apportant aucun nouveau moyen.

Comme à l’article précédent, nous regrettons amèrement que le Gouvernement ne prenne pas suffisamment en compte les conséquences de sa réforme des retraites sur les accidents du travail et maladies professionnelles.

Nous ne cherchons pas à vous adresser de vaines critiques. Il s’agit d’un véritable appel à ouvrir les yeux sur la réalité : nous parlons d’environ 1 000 morts par an par accident du travail et d’environ 2, 5 millions de burn-out en France en 2022 – ce n’est pas rien.

Alors que vous proposez de décaler l’âge légal de départ à la retraite de deux ans, ce qui pousserait nombre de salariés à devoir s’user au travail encore plus longtemps dans des conditions pénibles, la prévention des accidents du travail et maladies professionnelles doit prendre une nouvelle ampleur, car les risques vont augmenter.

Pourtant, la sous-déclaration est un phénomène massif. La dernière commission instituée par l’article L. 176-2 du code de la sécurité sociale à s’être penchée sur les sous-déclarations des AT-MP s’est réunie en 2021 ; elle chiffre ce coût annuel entre 1, 2 milliard et 2, 1 milliards d’euros, la moitié des accidents du travail, estime-t-elle, n’étant pas reconnus. En effet, quelque 72 % ne seraient pas déclarés, non plus que 26 % des accidents avec arrêt.

Les moyens budgétaires révèlent l’ambition des politiques publiques. Je ne peux que regretter qu’ils soient très insuffisants au regard de l’enjeu. Cette réforme des retraites aura des conséquences sur les AT-MP. Écoutez les Français, retirez cette réforme injuste.