Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Réunion du 11 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Amendements identiques de suppression de l'article

Photo de Marie-Pierre de La GontrieMarie-Pierre de La Gontrie :

« “Sergent ! interroge Camember, et la terre du trou ?– Que vous êtes donc plus hermétiquement bouché qu’une bouteille de limonade, sapeur ! Creusez un autre trou ! – C’est vrai !” approuve Camember. » La simplicité du sapeur Camember, que vous avez reconnu, est alors dépassée en sottise par son supérieur, le sergent Bitur, qui le traite de « double mulet cornu » et lui reproche de ne pas avoir fait le deuxième trou assez grand pour qu’on puisse y mettre la terre qui en a été extraite avec celle du premier. Eh bien ! C’est exactement ce que le Gouvernement est en train de faire au travers de ce projet de loi.

Nous assisterons, à partir de 2024, à un transfert de cotisations au profit de la branche vieillesse en provenance de la branche AT-MP : hausse de 0, 1 point des cotisations vieillesse, baisse des cotisations AT-MP. Dès lors, les prévisions du PLFSS pour 2023 ne seront pas respectées.

En effet, les cotisations affectées diminueront et, comme l’article 9 rend nécessaire la couverture de nouvelles dépenses liées à la prise en compte de la pénibilité et de la prévention de l’usure professionnelle, les dépenses de la branche augmenteront plus rapidement que celles prévues dans le PLFSS. Voilà pourquoi le Gouvernement se comporte comme le sapeur Camember. Voilà pourquoi nous voulons la suppression de cet article.

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