Intervention de Lucien Stanzione

Réunion du 11 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Amendements identiques de suppression de l'article

Photo de Lucien StanzioneLucien Stanzione :

Je parlerai également des accidents du travail et maladies professionnelles. Une dimension du problème n’est pas abordée, celle du surcoût non pris en compte dans le financement de la branche AT-MP des affections psychiques en lien avec le travail, touchant en premier lieu les cadres.

Le rapport de 2021 établi par la commission déjà mentionnée contient pour la première fois une tentative d’estimation de la sous-déclaration des pathologies psychiques liées au travail, sans toutefois intégrer le coût de celles-ci au montant total des sous-déclarations.

Le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans augmentera nécessairement les risques d’accidents du travail et maladies professionnelles. Les accidents font 780 morts par an tandis que la santé mentale des travailleurs se dégrade et que la pénibilité demeure bien présente, malgré la suppression des régimes spéciaux.

Pourtant, le Gouvernement maintient dans cet article un budget pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles stable par rapport à 2022. Cela prouve bien son manque d’ambition dans ce domaine. Nous nous y opposons.

Je rappelle à mes collègues que des manifestations historiques ont lieu, pas encore tout à fait « historiques », peut-être, puisqu’elles se déroulent en ce moment même. Énormément de Français refusent cette réforme ; le Gouvernement et nos collègues des travées de droite ne leur apportent comme seule réponse qu’une espèce de mépris. Ce projet n’est pas légitime, retirez-le !

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