Intervention de Marie-Pierre Monier

Cet amendement vise à rejeter la confirmation de l’objectif de dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles telle qu’elle a été proposée par le Gouvernement dans cet article.

Cet objectif intègre les effets pour 2023 du présent projet de loi, notamment du financement du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle dont nous avons déjà souligné à plusieurs reprises les carences.

Sur la forme, un glissement sémantique s’est opéré en ce qui concerne l’intitulé : il n’y est plus question de « pénibilité », mais de « prévention de l’usure », soulignant une volonté idéologique de minorer les difficultés réelles que peut entraîner le travail.

Sur le fond, ce fonds financera uniquement des actions menées par les employeurs et ne sera pas doté de ressources à la hauteur. Le Fipu est donc loin d’apporter une réponse aux enjeux liés à la prise en compte de la pénibilité.

Dès lors, que fallait-il faire ? Réinstaurer les quatre critères de pénibilité supprimés en 2017, qui représentent à eux seuls 90 % des maladies professionnelles ! Rappelons que les seniors sont tout particulièrement exposés aux accidents du travail : 58 % des morts concernent les plus de 50 ans. Par ailleurs, les seniors ont en moyenne des arrêts maladie plus longs – 76 jours par an pour les plus de 60 ans contre 18 jours pour les moins de 18 ans. Ce phénomène sera mécaniquement amené à augmenter avec le recul de l’âge de départ.

Il est donc évident que la branche accidents du travail et maladies professionnelles mériterait davantage de volontarisme de la part du Gouvernement. Dans le contexte actuel de pénurie de praticiens dans cette branche, la médecine du travail a ainsi perdu 1 126 professionnels entre 2010 et 2022 selon l’ordre des médecins, malgré la recrudescence des risques psycho-sociaux. Voilà encore un sujet pour lequel les choses ne vont pas du tout dans le bon sens : retirez votre réforme, monsieur le ministre !