Intervention de Raymonde Poncet Monge

L’article 17 concerne la branche famille.

Au fil des débats, nous avons entendu la droite sénatoriale décrire sa vision de la famille. Je ne veux pas être péjorative, mais cette vision me semble tout de même intangible, unique et éternelle. À nos yeux, il s’agit d’une construction sociale, laquelle, au contraire, est en éternel mouvement.

La famille constitue un champ d’observation fécond pour l’étude des inégalités sociales. Les inégalités entre les enfants sont criantes. Rappelons-le, en France, un enfant sur cinq, soit près de trois millions, est pauvre. C’est un scandale, comme le dit d’ailleurs le directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales à la tête de la branche famille de la sécurité sociale.

Selon moi, le scandale, c’est que cette branche soit en excédent – ce qui vous permet de la ponctionner. C’est un peu comme pour l’AT-MP, qui est excédentaire, malgré un nombre d’accidents du travail qui constitue une véritable honte par rapport à la situation européenne ! En la matière, je vous répondrai plus précisément, monsieur le ministre, dans le cadre de la loi Famille.

Selon l’Insee, les inégalités sociales de santé apparaissent avant la naissance et se creusent durant l’enfance. Selon une étude de l’Unicef datant de 2016 au regard de plusieurs critères d’inégalités, la France occupe le vingt-huitième rang sur trente-cinq pays européens. Il serait bon, parfois, de regarder ces vingt-sept pays qui nous précèdent, plutôt que de se concentrer uniquement sur la compétitivité.

L’Unicef dénonce un déploiement inégal des services et des ressources, au détriment des enfants les plus vulnérables, ayant pour conséquence une accumulation des difficultés.