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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 11 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Amendements identiques de suppression de l'article, amendement 305
Roger Karoutchi, président :Je suis saisi de cinquante amendements identiques.
L’amendement n° 305 est présenté par M. Féraud.
L’amendement n° 337 est présenté par M. Pla.
L’amendement n° 391 est présenté par Mme Féret.
L’amendement n° 474 est présenté par M. Fichet.
L’amendement n° 543 est présenté par M. Gillé.
L’amendement n° 562 est présenté par Mme Van Heghe.
L’amendement n° 604 est présenté par M. Redon-Sarrazy.
L’amendement n° 633 est présenté par M. Devinaz.
L’amendement n° 661 est présenté par M. Chantrel.
L’amendement n° 691 est présenté par Mme Le Houerou.
L’amendement n° 720 est présenté par Mme Blatrix Contat.
L’amendement n° 751 est présenté par M. M. Vallet.
L’amendement n° 801 est présenté par Mme de La Gontrie.
L’amendement n° 856 est présenté par M. Jacquin.
L’amendement n° 886 est présenté par M. Durain.
L’amendement n° 923 est présenté par M. Lurel.
L’amendement n° 966 est présenté par M. Cardon.
L’amendement n° 1003 est présenté par M. Raynal.
L’amendement n° 1050 est présenté par Mme G. Jourda.
L’amendement n° 1121 est présenté par M. Éblé.
L’amendement n° 1164 rectifié bis est présenté par Mme Lubin.
L’amendement n° 1197 est présenté par Mme S. Robert.
L’amendement n° 1230 est présenté par M. Serge Mérillou.
L’amendement n° 1236 est présenté par M. Houllegatte.
L’amendement n° 1298 est présenté par M. Montaugé.
L’amendement n° 1333 est présenté par Mme Préville.
L’amendement n° 1396 est présenté par M. Bourgi.
L’amendement n° 1429 est présenté par M. Sueur.
L’amendement n° 1459 est présenté par M. Kerrouche.
L’amendement n° 1490 est présenté par Mme Conway-Mouret.
L’amendement n° 1527 est présenté par Mme M. Filleul.
L’amendement n° 1533 est présenté par M. Stanzione.
L’amendement n° 1563 est présenté par Mme Monier.
L’amendement n° 1615 est présenté par M. J. Bigot.
L’amendement n° 1645 est présenté par Mme Poumirol.
L’amendement n° 1684 est présenté par Mme Bonnefoy.
L’amendement n° 1718 est présenté par M. Bouad.
L’amendement n° 1739 est présenté par M. Leconte.
L’amendement n° 1772 est présenté par Mme Meunier.
L’amendement n° 1785 est présenté par M. Todeschini.
L’amendement n° 1812 est présenté par M. Jomier.
L’amendement n° 1842 est présenté par M. Kanner.
L’amendement n° 1864 est présenté par M. Assouline.
L’amendement n° 1930 est présenté par M. P. Joly.
L’amendement n° 2010 est présenté par Mme Rossignol.
L’amendement n° 2092 est présenté par M. Jeansannetas.
L’amendement n° 2282 est présenté par Mme Espagnac.
L’amendement n° 2291 est présenté par M. Tissot.
L’amendement n° 3209 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon.
L’amendement n° 4062 rectifié est présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli.
Ces 50 amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Rémi Féraud, pour présenter l’amendement n° 305.
