Intervention de Marie-Pierre Monier

Cet amendement vise à rejeter la confirmation de l’objectif de dépenses de la branche famille telle qu’elle est proposée par le Gouvernement à l’article 17.

Pour l’année 2023, les objectifs de dépenses de la branche famille de la sécurité sociale sont fixés à 55, 3 milliards d’euros, chiffre identique à celui qui figurait dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. La régression que constitue pour les mères de famille ce projet de réforme a été l’un des fils rouges de nos discussions tout au long de ces derniers jours. Cette régression n’est pas compensée par le dispositif introduit ici même, lors de l’examen du texte par notre assemblée, d’ouverture de la surcote un an avant l’âge légal pour les assurés justifiant de la durée d’assurance requise et bénéficiant des trimestres validés au titre de la maternité.

Ce recul, au-delà d’un nouveau coup porté à l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, symbolise le manque d’ambition du Gouvernement en matière de politique familiale. Celui-ci a à plusieurs reprises raboté les prestations de la branche famille – je pense, par exemple, à l’économie de 9 milliards d’euros réalisée sur les aides personnalisées au logement (APL).

Il y a pourtant fort à faire en la matière – meilleur accompagnement des familles monoparentales, qui, dans 80 % des cas, sont des mères, création d’un service public de la petite enfance, mesure essentielle à l’heure où plus de 200 000 places de crèche seraient nécessaires pour accueillir nos enfants –, cela sans compter, bien sûr, les difficultés supplémentaires qui seront occasionnées par le recul de l’âge légal de départ à la retraite. Aujourd’hui, 23 millions d’heures de garde hebdomadaires sont assurées par les grands-parents qui s’occupent de leurs petits-enfants, soit l’équivalent de 650 000 emplois à temps plein.

Au regard de ces carences, on ne peut que désapprouver les objectifs de dépenses de la branche famille ici présentés, qui sont insuffisants.

Voilà un argument de plus pour retirer cette réforme.