Intervention de Patrice Joly

Réunion du 11 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Amendements identiques de suppression de l'article

Photo de Patrice JolyPatrice Joly :

Cet amendement vise à supprimer l’article où figure l’objectif de dépenses de la branche famille de la sécurité sociale. Le montant prévu – 55 milliards d’euros – n’apparaît pas suffisant pour répondre aux différents enjeux relatifs à la famille et à la jeunesse et aux besoins de tous les bénéficiaires des actions menées et des crédits ouverts dans ce cadre-là.

L’insuffisance concerne tout d’abord l’offre d’accueil à destination des jeunes enfants. C’est vrai dans tous les territoires, mais plus encore dans les territoires ruraux, dans lesquels, même si les choses avancent, les places de crèche restent trop peu nombreuses. Ce sujet a été rendu particulièrement sensible, ces dernières années, par l’arrivée de nouveaux résidents qui ont fait le choix de venir vivre à la campagne.

Si les montants prévus sont insuffisants, c’est ensuite du point de vue des exigences de la lutte contre les inégalités, qui vont croissant. Vous le savez, la part des enfants vivant dans des ménages dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté est en croissance, étant entendu que les parents des familles monoparentales sont généralement des mères. J’ajoute que le revenu de solidarité active (RSA) est inaccessible aux jeunes de 18 à 25 ans ; il faudra rapidement se tourner vers ce problème pour y apporter des réponses adaptées et éviter que des jeunes ne vivent dans des conditions difficiles.

Encore n’ai-je pas évoqué la nécessité de résorber les inégalités salariales entre les hommes et les femmes.

Tous ces éléments, qui conduisent à demander la suppression de l’article 17, sont autant de raisons supplémentaires de ne pas voter ce projet de loi. Cette réforme des retraites n’est manifestement pas satisfaisante aux yeux des Français : la mobilisation de ces derniers jours a montré leur opposition au Gouvernement ainsi qu’à la majorité sénatoriale, laquelle s’apprête à approuver le texte qui nous est soumis.

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