Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces amendements, puisqu’il s’agit d’un article obligatoire.

En écho à ce que vient de dire Mme la rapporteure générale, j’apporterai deux précisions.

Je confirme que Jean-Christophe Combe aura l’occasion d’approfondir un certain nombre de chantiers relevant de la politique familiale. S’agissant de sujets qui échappent à mon champ de compétence ministériel, je me contente de dire que je partage les propos de Mme la rapporteure générale.

Par ailleurs, l’examen de ce projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 aura permis un certain nombre d’avancées. Je pense à la prise en compte d’un certain nombre de trimestres validés au titre de l’assurance vieillesse des parents au foyer et de l’assurance vieillesse des aidants pour l’éligibilité au minimum contributif et au dispositif de retraite anticipée pour carrière longue. On sait par exemple – cela a été rappelé à plusieurs reprises – que 80 % à 90 % des aidants sont des aidantes.

Cette discussion aura également permis d’adopter un dispositif permettant une surcote sur un certain nombre de trimestres.

Pour ce qui est des dispositions relatives à l’assurance vieillesse des parents au foyer et à la surcote pour majoration de durée d’assurance, je partage l’idée qu’elles concernent les mères avant de concerner la totalité des femmes, ce qui renvoie aux politiques d’égalité professionnelle qui ont été évoquées.

Nous aurons aussi l’occasion, dans les prochaines semaines, de donner suite à l’engagement que nous avons pris avec la Première ministre d’ouvrir un chantier sur les droits familiaux en général – majoration de trimestres, règles applicables aux pensions de réversion –, en plus de tout ce que nous aurons pu faire dans le cadre du présent texte.