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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 11 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Amendements identiques de suppression de l'article, amendement 306
Roger Karoutchi, président :Je suis saisi de quarante-neuf amendements identiques.
L’amendement n° 306 est présenté par M. Féraud.
L’amendement n° 338 est présenté par M. Pla.
L’amendement n° 392 est présenté par Mme Féret.
L’amendement n° 476 est présenté par M. Fichet.
L’amendement n° 544 est présenté par M. Gillé.
L’amendement n° 563 est présenté par Mme Van Heghe.
L’amendement n° 605 est présenté par M. Redon-Sarrazy.
L’amendement n° 634 est présenté par M. Devinaz.
L’amendement n° 662 est présenté par M. Chantrel.
L’amendement n° 692 est présenté par Mme Le Houerou.
L’amendement n° 721 est présenté par Mme Blatrix Contat.
L’amendement n° 752 est présenté par M. M. Vallet.
L’amendement n° 802 est présenté par Mme de La Gontrie.
L’amendement n° 857 est présenté par M. Jacquin.
L’amendement n° 887 est présenté par M. Durain.
L’amendement n° 924 est présenté par M. Lurel.
L’amendement n° 967 est présenté par M. Cardon.
L’amendement n° 1004 est présenté par M. Raynal.
L’amendement n° 1051 est présenté par Mme G. Jourda.
L’amendement n° 1122 est présenté par M. Éblé.
L’amendement n° 1165 rectifié bis est présenté par Mme Lubin.
L’amendement n° 1198 est présenté par Mme S. Robert.
L’amendement n° 1231 est présenté par M. Mérillou.
L’amendement n° 1262 est présenté par M. Houllegatte.
L’amendement n° 1299 est présenté par M. Montaugé.
L’amendement n° 1334 est présenté par Mme Préville.
L’amendement n° 1397 est présenté par M. Bourgi.
L’amendement n° 1430 est présenté par M. Sueur.
L’amendement n° 1491 est présenté par Mme Conway-Mouret.
L’amendement n° 1528 est présenté par Mme M. Filleul.
L’amendement n° 1534 est présenté par M. Stanzione.
L’amendement n° 1564 est présenté par Mme Monier.
L’amendement n° 1616 est présenté par M. J. Bigot.
L’amendement n° 1646 est présenté par Mme Poumirol.
L’amendement n° 1685 est présenté par Mme Bonnefoy.
L’amendement n° 1719 est présenté par M. Bouad.
L’amendement n° 1740 est présenté par M. Leconte.
L’amendement n° 1773 est présenté par Mme Meunier.
L’amendement n° 1786 est présenté par M. Todeschini.
L’amendement n° 1813 est présenté par M. Jomier.
L’amendement n° 1843 est présenté par M. Kanner.
L’amendement n° 1865 est présenté par M. Assouline.
L’amendement n° 1931 est présenté par M. P. Joly.
L’amendement n° 2011 est présenté par Mme Rossignol.
L’amendement n° 2093 est présenté par M. Jeansannetas.
L’amendement n° 2283 est présenté par Mme Espagnac.
L’amendement n° 2292 est présenté par M. Tissot.
L’amendement n° 3210 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon.
L’amendement n° 4063 rectifié est présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli.
Ces quarante-neuf amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Rémi Féraud, pour présenter l’amendement n° 306.
