Intervention de Franck Montaugé

Pas plus que les sujets précédents – accidents du travail-maladies professionnelles, famille, Ondam –, l’autonomie, question très importante s’il en est, n’est traitée par votre gouvernement à la hauteur des enjeux ni des difficultés rencontrées par beaucoup de nos compatriotes en perte d’autonomie.

Vous avez plusieurs fois annoncé, cela vient d’être rappelé, une loi sur la dépendance, toujours repoussée. Malgré vos annonces, nous n’avons absolument rien vu venir.

Certes, le ministre du travail que vous êtes, monsieur Dussopt, est plus éloigné des territoires que les sénateurs, mais il faudrait que vous alliez interroger, au-delà de la question difficile et douloureuse des Ehpad, les élus locaux chargés des centres communaux d’action sociale (CCAS) et des centres intercommunaux d’action sociale (CIAS), les présidents et les conseillers communautaires des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), ainsi que les représentants des départements. Il serait bon que vous fassiez avec eux le point sur les besoins en termes de financement de leurs services d’aide et d’accompagnement à domicile.

Ce secteur est aussi en train de craquer, ce qui met parfois à mal la qualité du service offert aux usagers, mais aussi les conditions de travail des personnels et leur retraite. La modification de la branche autonomie de la sécurité sociale que vous proposez de rectifier ici n’apporte aucune réponse budgétaire à ces questions terribles et importantes.

C’est la raison pour laquelle nous demandons la suppression de l’article 18.