Intervention de Michelle Meunier

Réunion du 11 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Amendements identiques de suppression de l'article

Photo de Michelle MeunierMichelle Meunier :

Je vous l’ai dit tout à l’heure, la CNSA, qui est à la solidarité et à l’autonomie ce que le COR est aux retraites, à savoir une instance autorisée et avisée, n’est pas favorable à cette réforme.

La CNSA est inquiète et tire la sonnette d’alarme sur les problèmes rencontrés par les professionnels du secteur, aussi bien en ce qui concerne l’attractivité des métiers qu’en ce qui concerne leur pénibilité. Elle plaide en faveur d’une grande loi sur l’autonomie pour les personnes âgées.

La CNSA s’inquiète aussi de l’équilibre de sa branche. Les dispositions inscrites à l’article 12 sur l’assurance vieillesse des aidants, qui seront certainement votées, ne sont pas suffisamment financées. Le coût de ces mesures est évalué à 140 millions d’euros par an. La CNSA demande que ces dépenses soient compensées par de nouvelles recettes, ce qui n’est pas le cas en l’état.

C’est pourquoi nous demandons la suppression de cet article 18. Au-delà, nous souhaitons la suppression et le retrait de l’ensemble du projet de loi.

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